CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.natetbio.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

  1. Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur de stock, Natetbio proposera à son client un remboursement immédiat ou un produit équivalent si disponible.

 

  1. Validation des commandes

 

Toute passation de commande auprès de Natetbio.com nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Avant de confirmer la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente en cliquant sur le cadre prévu à cet effet (étape bloquante). Un double clic est nécessaire à la validation de la commande.

Suite à la passation de votre commande, Natetbio vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro ; votre commande sera complètement validée à réception de votre paiement. Vous recevrez alors un mail de confirmation de paiement. Pour information, la confirmation de paiement est inférieure à 2 heures pour les paiements par carte bancaire.


Important : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact rapidement avec nous.

 

  1. Modalités de paiement

 

Vous pouvez effectuer le règlement :

1- par carte bancaire via le système Hipay sécurisé

2- par carte bancaire via PayPal (sans enregistrement)

3- par chèque bancaire ou virement :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après une période de validation de la banque de 7 jours ouvrés (afin d’éviter les fraudes). Ceci afin d’éviter les fraudes par chèque.
4- par Carte Cofinoga (via PayPal sans enregistrement)

5- par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

6- par Carte Aurore (via PayPal sans enregistrement).

 

 

  1. Défaut de paiement

 

Natetbio se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

  1. Expédition et livraison

 

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Natetbio). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Merci de regarder la disponibilité des produits sur la fiche produit car les préventes ou les produits hors stock ne pourront être expédiés le jour même.


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nos envois sont assurés aussi, il vous appartient de bien vérifier l’état du colis et du produit à réception. Un produit détruit ou abimé pendant le transport et réceptionné sans réserve de votre part auprès du transporteur dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés) après réception ne pourra être remboursé.

 

 Natetbio propose un seul mode de livraison :

 

– Livraison par Colissimo : le délai de 48h (hors week-end et jour férié) pour les commandes passées avant 14h est garanti. En cas de dépassement de délai, Natetbio s’engage à rembourser les frais supplémentaires Colissimo. Aucun autre préjudice retard ne saura être couvert par Natetbio.

 

 

  1. Force majeure

 

Natetbio ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Natetbio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

 

  1. Rétractation

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, merci de nous contacter par téléphone, e-mail, ou lettre. Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l‘exception des frais d’expédition retour payés par le client. Selon le code L.121-20-1

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement  » En pratique, Natetbio s’engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours maximum pour les achats par carte bancaire.

Pour tout demande retour, vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous (vous pouvez faire un copier-coller, nous acceptons le demandes de retour par mail):

À l’attention de Natetbio, Selarl pharmacie aux enfants, 44 rue de champ chardon, 92130 Issy les Moulineaux. :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du bien ci-dessous : (indiquez le nom du produit commandé le (date)/reçu le (date) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*). Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail)

 

  1. Conditions générales de réception


– La réception s’effectue en limite de propriété du lundi au vendredi (samedi par La Poste), sauf jours fériés.

– La livraison étant effectuée par camion, les difficultés d’accès au lieu de livraison doivent avoir été signalées lors de la prise de commande et rappelées lors de la prise de contact avec le transporteur.

 

Le carton n’est là que pour protéger votre produit des aléas du transport, son état extérieur n’est pas un motif de refus de la livraison.


Vous devez à la réception de votre commande vérifier si le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de transport. Si le carton vous semble détérioré, ouvrez-le afin de vous assurer que votre marchandise est en bon état.

En cas d’anomalies, vous devez émettre sur le bon de transport des réserves précises et caractérisées sur l’état de la marchandise (ex : pièces manquantes ou détériorées…).
En cas de refus pour anomalies non acceptables vous devez indiquer sur le bon de transport « refusé – retour à l’expéditeur » ainsi que les raisons de ce refus.
Dans les deux cas un mail de confirmation de la réclamation doit nous être envoyé via le formulaire de contact.

 

 

  1. Garantie – conformité

 

 

En cas de défauts de conformité ou de vices rédhibitoires, Natetbio et/ou le fabricant s’engagent à rembourser ou remplacer la partie défectueuse ou le produit.

 

  1. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »



À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Natetbio qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en nous écrivant sur natetbio.com@gmail.com.

 

 

  1. Droit – Litige

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec Natetbio. Vous pourrez vous faire aider par la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne et/ou avec une plateforme de médiation désigné par Natetbio. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique : http://www.medicys.fr/

– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Natetbio par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

 

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

 

Natetbio
SELARL pharmacie aux enfants

au capital de 1.000 EURO

SIRET : 49103648900012

TVA : FR64491036489

 

 

Pour nous contacter

Par mail : natetbio.com@gmail.com

Par téléphone : 01.57.75.08.27

Par courrier : pharmacie aux enfants, 44 rue de champ chardon, 92130 Issy les Moulineaux